Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

du portail de banques de données www.DrugBase.de

En utilisant le portail des banques de données www.DrugBase.de, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions d´utilisation.

1. Objet du contrat

 

Les présentes conditions contractuelles générales régissent les droits et les obligations liés à l'utilisation en ligne du portail de banques de données www.DrugBase.de, entre la Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft Stuttgart (Société d'Editions Scientifiques de Stuttgart) en tant que prestataire, et le client.

2. Accès au portail de banques de données en ligne

Le client reçoit, par voie de télétransmission de données et par utilisation du code d’accès qui lui a été communiqué, et du mot de passe, un accès aux produits en ligne qu’il a sélectionnés, dans la zone protégée de www.DrugBase.de. 

Les clients, administrations ou autres instituts, qui sont connectés à Internet par une adresse IP statique, peuvent convenir avec le prestataire de se connecter au portail de banques de données en ligne par IP-Check (contrôle PI).

Le client est tenu de tenir secrets les codes d’accès et les mots de passe, et d’empêcher tout usage abusif par des tiers. Il assure par ailleurs que tous les utilisateurs travaillant dans son entreprise ou son institut respecteront également cette obligation.

3. Autres obligations du client

3.1 Il appartient au client de mettre en place toutes les conditions techniques permettant d'utiliser les prestations du portail de banques de données www.DrugBase.de (parmi lesquelles la mise à disposition et l'installation du matériel, du logiciel du système d'exploitation, de la connexion Internet, du logiciel de navigation d'actualité, etc.). Le prestataire indiquera au client, s'il en fait la demande, quel est le navigateur à utiliser. Si le prestataire apporte un perfectionnement au portail de banques de données et à d'autres composants techniques du système, il appartient au client d'apporter les adaptations nécessaires au matériel et au logiciel qu'il utilise. Une utilisation du portail de banques de données www.DrugBase.de sans heurts suppose que l'heure et le fuseau horaire des ordinateurs utilisés par le client soient réglés de façon réelle et correcte et que le système du client accepte les cookies transmis par le serveur du prestataire. Il incombe au client de procéder aux réglages correspondants.

3.2 Le client est tenu de prendre les précautions nécessaires pour la sécurisation de son système. En fait partie, en particulier, l'utilisation d'un logiciel de protection d'actualité pour éviter les virus informatiques. Le prestataire ne répond pas des dommages provoqués par les virus, qui auraient pu être évités en utilisant un logiciel de ce genre.

4. Etendue de la prestation/Restrictions d'utilisation/Autorisation de modification du prestataire

4.1 Les contenus à fournir au client dans le cadre de son contrat sont définis dans le contrat d'utilisation. Le portail de banques de données www.DrugBase.de est à disposition 7 jours sur 7 et 24 h sur 24.

Ceci ne s'applique pas a) aux temps d'indisponibilité du portail de banques de données www.DrugBase.de, qui viennent du fait que les conditions techniques à mettre en place par le client pour accéder à la banque de données en ligne ne sont passagèrement pas réunies, b) aux temps d'indisponibilité de la banque de données en ligne en raison d'anomalies qui résultent de défauts du système de transmission de données ou qui se situent dans le domaine de responsabilité de l'entreprise de transmission de données, c) aux temps d'indisponibilité du portail de banques de données en ligne dus à un cas de force majeure et, en particulier, à des pannes de courant qui sortent du domaine d'influence du prestataire, d) aux temps d'indisponibilité du portail de banques de données en ligne dus à des travaux de maintenance du prestataire, qui sont en général réalisés entre 23 heures et 5 heures du matin.

Le prestataire garantit que l'utilisation des publications sous licence (banque de données et ses contenus), présentée dans ce contrat, par l'utilisateur autorisé, ne fait pas violation à des droits de tiers tels que des droits d'auteur, autres droits de propriété ou droits de propriété intellectuelle.

4.2 Le prestataire se réserve le droit de retirer à tout moment des banques de données mises à disposition, en totalité ou partiellement, les parties pour lesquelles il a perdu le droit de publication ou dont il suppose qu'il fait, en les publiant, violation au droit d'auteur, ou qui s'avèrent diffamatoires, obscènes, illégales ou sinon choquantes. 

4.3 Le type, l'étendue et le contenu du portail de banques de données www.DrugBase.de proposé reposent sur les conditions d'encadrement techniques, juridiques et économiques des réseaux de données utilisés, qui sont actuellement applicables. Le lieu de la transmission de données est l'interface entre le serveur de la Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft Stuttgart (Société d'Editions Scientifiques de Stuttgart) et Internet, ou d'autres réseaux de données. La responsabilité de la Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft Stuttgart, pour la transmission de données, prend fin en ce point. L'utilisation des publications sous licence (banques de données et leurs contenus) s'effectue aux propres risques de l'utilisateur. L'accès à la version en ligne des publications sous licence peut le cas échéant être interrompu ou être défectueux. Le prestataire n'accorde aucune garantie quant à l'intégralité et à l'exactitude des données électroniques. La Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft Stuttgart n'assume aucune responsabilité pour les éventuels liens avec des sites Web de tiers contenus dans les publications sous licence (banque de données et leurs contenus), que ce soit en ce qui concerne la possibilité d'accès à ces sites Web à tout moment ou pour leur qualité technique et celle de leur contenu. La responsabilité de ces sites incombe à leur exploitant. La Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft Stuttgart se réserve le droit de désactiver ou de supprimer des liens de ce genre.

4.4 Sauf stipulations contraires dans les présentes conditions d'utilisation, la Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft Stuttgart ne donne aucune assurance ou garantie en ce qui concerne la configuration ou l'exactitude des informations contenues dans les publications (banques de données et leurs contenus), de même qu'en ce qui concerne la commerciabilité ou l'adéquation à une finalité donnée ou encore en ce qui concerne la compatibilité d'utilisation technique avec des systèmes informatiques de tout type. Les publications sous licence (banques de données et leurs contenus) sont mises à disposition telles qu'elles sont vues (« as is »).

4.5 Le prestataire n’assume, vis-à-vis de l’utilisateur autorisé, aucune responsabilité pour les dommages ou dommages conséquentiels pouvant résulter de l’indisponibilité ou de l’utilisation des publications sous licence (banques de données et leurs contenus). La Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft Stuttgart ne répond que des dommages résultant d’une intention, d’une négligence grossière ou d’une tromperie en ce qui concerne l’utilisation des publications. Nonobstant ceci, la Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft Stuttgart ne répond globalement et au maximum qu’à hauteur du droit d’utilisation acquitté par l’utilisateur au cours de la période de référence pendant laquelle le recours juridique, la perte ou le dommage est intervenu. Cette limite de responsabilité, à l’exclusion de certains dommages, conserve sa validité indépendamment du succès ou de l’efficacité d’autres voies de recours.

Les dispositions ci-dessus s’appliquent également en faveur des collaborateurs et des auxiliaires d’exécution du prestataire.

5. Rémunération/durée de validité

La rémunération à payer par le client est définie au moment de la commande ou de sa confirmation écrite. Ceci est également valable pour la durée d’utilisation. 

Le droit d’auteur dans son ensemble, avec toutes les autorisations d’utilisation des publications (banque de données et ses contenus) et, en particulier, du programme de traitement des données et de l’aide en ligne, revient exclusivement à la Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft Stuttgart. Les publications et leurs contenus sont protégés par des droits d’auteur. Le droit d’auteur exclusif, sur les publications, reste à la Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft Stuttgart ou à ses ayants-droits inscrits. 

Le client reconnaît que le portail de banques de données est un ouvrage de banque de données ou une banque de données constitué par le prestataire, au sens des §§ 4, alinéa 2, 87 a, alinéa 1 de la loi allemande sur les droits d’auteur. Les programmes informatiques qui s’y rapportent tombent sous le coup de la protection selon §§ 69 a et suivants de la loi allemande sur les droits d’auteur.

6. Droits d’utilisation du client

6.1 Dans le cadre de sa commande et de sa confirmation écrite, le client reçoit le droit simple et limité à la durée convenue dans la commande et sa confirmation, d’accéder aux banques de données choisies et à leurs contenus, et de les utiliser. 

6.2 L’utilisation est limitée au nombre d’utilisateurs et au nombre de sites de l'institut du client, qui ont été convenus dans la commande et sa confirmation écrite. En prolongement, l’autorisation d’accès est confirmée par le prestataire. Les documents appelés ne doivent être utilisés par l’utilisateur que pour son propre usage. Tout transfert commercial et, en particulier, la vente, la location, le bail ou le prêt des programmes, du contenu ou des documents, est interdit. 

Si le programme permet l’exportation de données en vue de leur traitement dans un autre programme, l’exportation ainsi que l’utilisation qui s’y rapporte ne sont autorisées que pour les propres besoins de l’utilisateur final. Les données doivent être munies des indications habituelles de leurs sources. L’enregistrement électronique de parties individuelles des publications n’est autorisé que pour le propre usage du client. Toute utilisation de l’ouvrage allant au-delà et, en particulier, une nouvelle duplication ou une utilisation multiple des programmes, dépassant le nombre d'utilisateurs convenu contractuellement, donnent lieu à dommages et intérêts et peuvent être passibles de sanctions. Ceci englobe également le transfert et la mise à disposition des données à des tiers, ainsi que tout autre utilisation commerciale des données complètes ou de parties des données en liaison avec de nouveaux programmes ou systèmes ou encore formes imprimées.

Le prestataire est en droit de prendre des mesures techniques empêchant une utilisation au-delà de l’étendue contractuellement autorisée et, en particulier, d’installer des barrières d’accès correspondantes. L’utilisateur ne doit pas utiliser de dispositifs, produits ou autres moyens servant à contourner ou à passer outre les mesures techniques du prestataire. En cas d’infraction de la part de l’utilisateur, le prestataire est en droit de bloquer immédiatement l’accès du client et de résilier le contrat de façon extraordinaire et sans préavis. Les autres droits et recours du prestataire et, en particulier, les droits à dommages et intérêts, n’en sont pas affectés.

6.3 Le contrat d’utilisation ne s’étend pas au droit légal de réalisation d’un duplicata conformément au § 53 de la loi allemande sur les droits d’auteur (UrhG).

7. Protection des données, confidentialité

L’attention du client est attirée sur le fait que le prestataire collecte, traite et utilise des données de base et d’utilisation rapportées à la personne, dans le cadre de la finalité de la relation contractuelle, dans la mesure où ceci est nécessaire pour l’exécution du contrat. Toutes les données sont traitées de façon confidentielle. Veuillez à cet égard vous reporter à notre déclaration détaillée concernant la protection des données.